Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0420719A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er octobre 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé des transports : M. Morisseau (Frank), en remplacement de M. Ordas (Jean-Claude).